La Mairie

Les prérogatives de la Mairie

D’un point de vue juridique, le fonctionnement, les attributions et les statuts de la Mairie de Monaco sont définis par la Loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale modifiée par la loi n° 1.316 du 29 juin 2006.

Les principales prérogatives municipales regroupent en fait les attributions du Conseil Communal (articles 25 à 30 de la Loi n° 959 du 24 juillet 1974) et celles du Maire et des adjoints (articles 38 à 51). 

Les attributions du Conseil Communal

Les principales missions du Conseil Communal sont les suivantes :

- L'action sociale, notamment en faveur de la petite enfance (crèches municipales) et des aînés (maintien à domicile et activités de loisirs) ; 
- L'animation de la ville, l'organisation de manifestations traditionnelles et de loisirs, la gestion de l'Espace Léo Ferré ; 
- L'action culturelle et artistique avec l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques, l'Académie Rainier III, la Médiathèque, le Jardin exotique ;
- L'attribution de subventions aux associations culturelles, sportives et récréatives ;
- La gestion de salles de sports et piscines municipales ; 
- l'état civil et la délivrance des cartes d'identité ;
- la gestion des marchés et du cimetière ;
- la police municipale.

C'est également le Conseil Communal qui est en charge des zones vertes ou jardins publics communaux, de la dénomination des voies publiques et de l'affichage sur la voie publique.

De plus, le Conseil Communal est obligatoirement consulté par le Ministre d’Etat sur tous les projets importants de travaux publics et les projets de construction d’immeubles par l’Etat ainsi que sur certains projets privés. Il est également systématiquement consulté sur les projets de construction et de travaux publics à entreprendre dans le quartier de Monaco-Ville mais aussi sur les projets susceptibles de modifier l’aspect ou l’esthétique de la ville ou la circulation urbaine.

Enfin, la Mairie est chargée de l'organisation des élections nationales et communales.

Les attributions du Maire

Le Maire de Monaco, en tant qu’agent et représentant de la commune, est principalement chargé, sous le contrôle du Conseil Communal, de représenter la Commune en justice, de conserver et d’administrer les biens de la commune, de gérer ses revenus et de faire les actes conservatoires de ses droits. C’est également au Maire de faire procéder au recensement de la population à la date et dans les conditions fixées par les lois et règlements.

Les missions du Maire, en tant qu’agent de l’Administration, sous la surveillance du Ministre d’Etat, sont de veiller à l’exécution des lois et règlements, d’exercer les pouvoirs de police municipale, de gérer le sommier de la nationalité monégasque et d’établir la liste électorale et de délivrer les cartes d’identité et documents administratifs relatifs à la nationalité monégasque.

Le Maire assure également, sous la surveillance du Procureur général, les fonctions d’officier d’état civil. A ce titre, il dresse les actes de naissance, de mariage, de décès et autres.