Célébration des mariages

Conditions :

Les conditions de mariage en Principauté sont les suivantes : 

- article 139 du code civil monégasque : « le mariage ne peut être célébré en Principauté qu’à la condition expresse que l’un des futurs époux au moins soit domicilié ou séjourne à Monaco de manière continue depuis plus d’un mois à la date de la publication des bans » ;

- article 52 du code civil monégasque : «  L’affiche (la publication des bans) restera apposée pendant dix jours. Le mariage ne peut être célébré qu’à l’expiration de ce délai ».

Les mariages sont célébrés tous les jours de la semaine, hors jours fériés, entre 10 heures et 16 heures ainsi que le samedi matin de 10 heures à 11 heures 30. Il est recommandé de réserver plusieurs mois à l’avance pour un mariage programmé le samedi matin, particulièrement entre les mois de mai et octobre.

Pour la constitution d'un dossier de mariage, prendre rendez-vous auprès du Service de l'Etat Civil.
Tél. : (00 377) 93 15 28 66



Documents nécessaires : 

Les pièces à fournir varient en fonction de la situation de chacun des époux ; le dossier doit être déposé 2 mois avant la célébration du mariage.

Les actes et documents doivent être rédigés en français. Toute pièce dressée par une autorité étrangère, hormis les actes internationaux ou plurilingues* doivent être traduits en français par un traducteur assermenté (présentation des documents originaux exclusivement)

* en cas de mention rédigée en langue étrangère, il est obligatoire de faire traduire l’intégralité du document.

1- Justificatif de domicile :

- Pour les personnes de nationalité monégasque, demander un certificat de domicile délivré par le Service de l’Etat Civil - Nationalité de la Mairie de Monaco.

- Pour les personnes domiciliées à Monaco, demander une attestation de résidence pour mariage auprès de la Direction de la Sûreté Publique - Section des Résidents - 3, rue Louis Notari.

- Pour les personnes résidant en dehors de la Principauté, demander une attestation de domicile à la Mairie du lieu de résidence. En cas de non délivrance, produire une attestation sur l’honneur accompagnée d’un justificatif (facture, quittance loyer, etc..).

2- Pièce d’identité :

- Pour les personnes de nationalité française, fournir obligatoirement la copie de la carte d’identité ou du passeport ; une publication des bans sera effectuée par l’Ambassade de France à Monaco.

- Pour les personnes de nationalité étrangère et non résidentes à Monaco, fournir la copie du passeport et du visa le cas échéant.

3- Acte de naissance (un pour chaque époux) :

Ce document est délivré par la commune du lieu de naissance ; il est demandé une copie intégrale (avec filiation) qui doit être daté de moins de trois mois à la date du mariage. Le Service de l'Etat Civil délivre les actes pour les personnes nées à Monaco.

Les ressortissants français et italiens doivent produire un acte de naissance comportant toutes les mentions marginales (mariage(s) et divorce(s)).

Toutes les personnes de nationalité française nées à Monaco doivent s’assurer auprès de l’Ambassade de France à Monaco que leur acte de naissance est transcrit au registre de l’Etat Civil de Nantes et qu’il est à jour (en cas d’un précédent mariage par exemple).

4- Certificat de coutume ou de capacité matrimoniale
C’est un document officiel délivré par l’Ambassade ou le Consulat du pays d’origine de l’intéressé qui énonce les articles de loi liés au mariage ; il doit être nominatif (nom et prénoms).

NB: Pour les ressortissants français, le certificat de capacité à mariage est à demander auprès de l'Ambassade de France à Monaco.

NB : Pour les ressortissants italiens, le certificat de capacité matrimoniale est à demander :

  • pour un résident en Principauté : à l’Ambassade d’Italie à Monaco ;
  • pour une personne domiciliée en Italie : à la Mairie du lieu de résidence ;
  • pour une personne domiciliée en France : au Consulat d’Italie le plus proche.


NB : En cas de remariage :


- Après un divorce :

Pour les femmes monégasques, il convient de se référer à l’article 127 du code civil monégasque qui stipule que« la femme divorcée ne peut se remarier avant l’expiration d’un délai de trois cent dix jours à compter de la décision autorisant la résidence séparée. La nouvelle union ne peut être célébrée avant transcription de la décision qui a prononcé le divorce. Lorsque le divorce a été consécutif à une conversion de séparation de corps, la femme peut se remarier dès que la transcription de la décision le prononçant est intervenue ».

Pour les autres nationalités (exceptés les Français et les Italiens), un certificat attestant du caractère définitif de la décision de justice est demandé.

- Après un décès du conjoint : 

produire l’acte de décès du précédent conjoint.


Informations générales :

- Témoins :

Sont requis 2 témoins au minimum et 4 au maximum, c'est-à-dire 1 ou 2 témoin(s) pour l’époux et 1 ou 2 témoin(s) pour l’épouse ;

Les témoins doivent être âgés de 18 ans révolus au jour du mariage ; ils peuvent avoir un lien de parenté avec l’un des futurs époux.

Pour chacun d’eux, se procurer la photocopie de leur pièce d’identité (ajouter la profession et la ville du domicile si non mentionnée(s)).

Le jour de la célébration, chaque témoin doit se présenter muni de sa pièce d’identité à l’Etat Civil dix minutes avant l’heure de la cérémonie.

- Régime matrimonial : 

Au moment du dépôt du dossier, l’Officier d’Etat Civil vous demande de choisir un régime juridique entre :

  • le régime légal monégasque : la séparation de biens (sans distinction de la nationalité des futurs époux) (document à télécharger dans l'espace formulaires).
  • le régime légal du pays d’origine d’un ou des futurs époux.
  • un contrat de mariage établi chez un notaire ; dans ce cas, produire un certificat du contrat de mariage au plus tard 10 jours avant la cérémonie.


Compléments d’informations :

- Militaire de carrière : produire l’original de l’autorisation écrite des autorités militaires.

- Enfants nés hors mariage : acte de naissance de l’enfant si naissance en dehors de Monaco.
Ces enfants peuvent être légitimés par le mariage de leurs parents à la condition qu’ils aient été préalablement reconnus par chacun d’eux.

- Mineurs : Les mineurs peuvent contracter mariage sous certaines conditions (se rapprocher de l’Etat Civil).


Délais :

Les dossiers doivent être déposés, si possible en présence des futurs époux, deux mois au plus tard avant la date du mariage, sous réserve des délais de publication stipulés sur les certificats de coutume.


Frais de dossier :

Des frais de dossier sont demandés au moment de la constitution du dossier de mariage (frais de timbrage).

NB : Aucun document indispensable à la constitution du dossier ne pourra être restitué après le mariage.


Renseignements :
Service de l'Etat Civil
Mairie de Monaco
Place de la Mairie
98000 Monaco

Tél. : (+377) 93 15 28 51 ou 93 15 29 64
Fax : (+377) 93 15 61 77
E-mail : etatcivil@mairie.mc


Horaires d’ouverture :

- du lundi au vendredi de 8h30 à 16h sans interruption ; 
- le samedi de 9h à 12h (permanence des mariages).