Acquisition de la nationalité

La nationalité monégasque s’acquiert par filiation, par déclaration ou par naturalisation. Toute personne de nationalité monégasque est inscrite sur le Sommier de la nationalité (Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009).

Les trois modes d’acquisition sont régis essentiellement par les dispositions de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par les lois n° 1.276 du 22 décembre 2003 et n° 1.387 du 19 décembre 2011 (parue au Journal Officiel du 30 décembre 2011) relatives à la nationalité.

L’acquisition de la nationalité par filiation est encadrée par l’article 1er. Les deux articles suivants règlent l'acquisition de la nationalité par déclaration :

- l’article 2 évoque le mineur qui a fait l’objet d’une adoption simple de la part d’un sujet monégasque ayant acquis la nationalité en vertu des dispositions de l’article 1er de la loi susvisée (documents à télécharger dans l'espace formulaires) ;

- l’article 3 concerne l'étranger ou l'étrangère qui a contracté mariage avec un sujet monégasque et qui justifie de cinq ou dix années de vie commune selon le cas (cf loi n° 1.387 du 19 décembre 2011) ; (documents à télécharger dans la zone des formulaires).

Il est vivement conseillé de se rapprocher du Service AVANT de procéder à la constitution de tout dossier.
Les demandes de naturalisation sont prévues par les articles 5 et 6 de la loi ci-dessus mentionnée.

Renseignements :
Service Nationalité
Place de la Mairie
98000 Monaco

Tél. : (+377) 93 15 28 10 ou 93 15 28 16
Fax : (+377) 93 15 61 77
E-mail : nationalite@mairie.mc

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 9h à 16h sans interruption.