Service du Domaine Communal – Commerce, Halles et Marchés

Commerces en ville

Occupations de la Voie Publique 

Les autorisations d’Occupations de la Voie Publique concernant les terrasses, jardinières, présentoirs, etc… implantés devant un commerce sont délivrées par la Mairie de Monaco pour l’année civile et ce, quelle que soit la période effective d’occupation (Arrêté Municipal n° 75-22). 
Les tarifs sont calculés sur la base d’un droit fixe et d’un prix au m² qui varie suivant le lieu de l’établissement. Ces tarifs sont publiés chaque année dans le Journal Officiel de Monaco.

Enseignes

La Mairie est l'autorité compétente pour la délivrance des autorisations d'implantation d'enseignes, c'est-à-dire celles qui sont apposées sur un établissement dans le but de le distinguer des autres établissements et de lui permettre de se faire connaître depuis la voie publique.