Séance Publique - Session extraordinaire du Conseil Communal

Mardi 23 février 2016

Le Conseil Communal, réuni en séance publique - session extraordinaire, en Mairie de Monaco le mardi 23 février 2016, a voté à l'unanimité les 2 projets d'urbanisme inscrits à l'ordre du jour concernant l'examen de :
- Projet de modifications règlementaires de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n°6)
- Demande d'autorisation de construire de Monsieur l'Administrateur des Domaines, relative à l'extension du Musée des Traditions Monégasques sis 3, place des Carmes à Monaco-Ville.

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