Élections communales 2019

Espace candidats

Informations pratiques pour les candidats aux Elections Communales de l’année 2019 :

- 1er tour : dimanche 17 mars 2019
- 2ème tour (le cas échéant) : dimanche 24 mars 2019

I.    ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES

Modalités pour le 1er tour :

Du lundi 25 février au vendredi 1er mars 2019 de 8 h 30 à 16 h 30 (article 25 et suivants de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée)

•    Candidature individuelle : le candidat doit se présenter en Mairie, au Secrétariat Général, muni du formulaire de déclaration individuelle de candidature dûment rempli de manière manuscrite et de sa pièce d’identité en cours de validité.

(Formulaire de déclaration individuelle de candidature obligatoire, téléchargeable sur le site internet Mairie, ou disponible dans les bureaux de la Mairie)

•    Liste de candidats : celle-ci doit être déposée sous une dénomination propre et distinctive par une personne majeure de nationalité monégasque jouissant de ses droits civils et politiques et justifiant d’un mandat donné à cet effet par chaque candidat de la liste.

L’ordre de ces deux démarches n’est pas fixé par la loi.

Une fois la liste déposée, il est possible :

-    de la modifier ;
-    de remplacer un ou plusieurs candidats, d’ajouter ou de retirer un ou plusieurs candidats. La nouvelle liste ainsi établie doit être déposée par une personne majeure de nationalité monégasque jouissant de ses droits civils et politiques et justifiant d’un mandat donné à cet effet par chaque candidat de la liste modifiée ;
-    de remplacer la totalité des candidats de la liste déposée : dans ce cas les candidats de l’ancienne liste et de la nouvelle liste doivent donner mandat à une personne majeure de nationalité monégasque jouissant de ses droits civils et politiques pour déposer la nouvelle liste ;
-    de la retirer : dans ce cas, les candidats de la liste déposée doivent donner mandat à une personne majeure de nationalité monégasque jouissant de ses droits civils et politiques, pour retirer la liste.
(Formulaires de dépôt/modification/modification en totalité/retrait d’une liste et formulaires de mandat de dépôt/modification/modification en totalité/retrait d’une liste, téléchargeables sur le site internet Mairie ou disponibles dans les bureaux de la Mairie, non obligatoires mais fortement conseillés).

                                    
 Modalités pour le 2ème tour (le cas échéant) :

 Du lundi 18 mars au mardi 19 mars 2019 de 8 h 30 à 16 h 30

•    Candidature individuelle issue d’une Liste présentée au 1er tour : le candidat doit se présenter en Mairie, au Secrétariat Général, muni du formulaire de déclaration individuelle de candidature dûment rempli de manière manuscrite et de sa pièce d’identité en cours de validité.

•    Liste de candidats issus d’une Liste présentée au 1er tour : pas de dépôt de liste car la liste est permanente pour les deux tours.

II.    DOCUMENTS DELIVRES LORS DE L’ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES

-    3 jeux d’enveloppes personnalisées à l’adresse des électeurs (format B5 : 176 x 250)
(Second tour : 1 jeu)
-    Copie de la liste électorale (CD)


III.    TIRAGES AU SORT EFFECTUES EN MAIRIE AU SECRETARIAT GENERAL effectués en présence des têtes de liste (et co-listiers si souhaité)

III-a.  Soirées électorales

Modalités pour le 1er tour :

Le samedi 2 mars 2019 à partir de 9 h 30

•    Tirage au sort pour l’attribution, en vue de la tenue de réunions électorales, de la (ou des) date(s) de mise à disposition gracieuse de la salle Gaston Médecin au Stade Louis II, sur la période du lundi 11 mars au vendredi 15 mars 2019.
    
Modalités pour le 2ème tour (le cas échéant) :

Le mardi 19 mars 2019 à partir de 16 h 30

•    Tirage au sort pour l’attribution, en vue de la tenue de réunions électorales, de la (ou des) date(s) de mise à disposition gracieuse de la salle Gaston Médecin au Stade Louis II, sur la période du mercredi 20 mars au vendredi 22 mars 2019.

III-b. Ordre panneaux d’affichage électoral
    
Modalités pour le 1er tour :

•    Tirage au sort des emplacements réservés à l’affichage :

31 panneaux mis à disposition
Dimensions des panneaux : 1,50 m x 1,50 m
(dimensions maximales des affiches : 1,50 m x 1,47 m)
Implantation des panneaux : cf Arrêté municipal

IV.    BULLETINS DE VOTE
(cf : article 39 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée)

•    Les bulletins de vote fournis par les listes de candidats doivent comporter exclusivement, à peine de nullité, l’indication de la dénomination de la liste puis, par ordre alphabétique, celle des noms des candidats suivis de leurs prénoms tels que mentionnés lors de l’enregistrement de la déclaration de candidature.
NB : Suite à la parution de la Loi n° 1.440 du 5 décembre 2016, l’usage administratif n’autorise plus le trait d’union pour les noms d’usage.

•    Dimensions des enveloppes scrutin : 114 x 162

V.    DIVERS

Chaque candidat et chaque liste de candidats doit communiquer à la Mairie les noms, prénoms, dates de naissance et numéros de téléphone des 3 délégués désignés par eux (rôle d’observateurs pendant le scrutin). Il est précisé que seuls deux d’entre eux seront présents simultanément dans la salle.
(article 38 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée).

Les candidats individuels et listes de candidats peuvent communiquer à la Mairie durant la semaine de l’enregistrement des candidatures une liste d’électeurs (noms, prénoms, dates de naissance et numéros de téléphone) qui auront le rôle de scrutateurs le soir des Elections : le scrutateur a la charge de reporter les voix de chaque candidat sur les feuilles de dépouillement. Chaque table de dépouillement accueille deux scrutateurs désignés par les candidats.

Pour les Elections Communales de l’année 2019, le nombre de tables de dépouillement s’élève à 15.
La liste de scrutateurs fournie devra comporter : 15 noms.

Les scrutateurs désignés par les candidats sont tenus d’assister à la répétition générale concernant les procédures de dépouillement qui se tiendra à l’Espace Léo Ferré le 12 mars 2019 à 13 heures.

A noter : le jour du scrutin, les représentants des listes doivent être présents dès 7 heures 45 à l’Espace Léo Ferré, pour constater que l’urne est vide.