Elections Nationales 2018

Arrêté Municipal n° 2017 - 4180 en date du 17 novembre 2017 concernant l’affichage en période électorale


NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la Loi n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu la Loi n°959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Arrêté Municipal n°2015-0096 du 12 janvier 2015 concernant l’affichage en période électorale.

ARRETONS :

Article Premier

Les panneaux réservés à l'affichage électoral sont placés aux endroits suivants :

MONACO - VILLE
 
Place de la Mairie Au droit de la Mairie
FONTVIEILLE
 
Av. Prince Albert II Sur l'esplanade du Centre Commercial
Terrasses de Fontvieille Face à l'Espace Léo Ferré
Av. des Papalins Au droit de l'immeuble "Le Titien"
Av. des Papalins Près de l'entrée de la Place du Campanin
Rue du Campanin A hauteur de la Caserne des Sapeurs-Pompiers
LA CONDAMINE
 
Place des Bougainvilliers Sur la Place
Quai Albert 1er A droite de l'entrée du Stade Nautique Rainier III
Rue Grimaldi Entre les numéros 47 et 51
Rue Grimaldi Entre la rue Princesse Antoinette et la rue Princesse Florestine
Place d'Armes A droite de l'abri bus
Boulevard Rainier III Face aux escaliers de la Turbie
Promenade Honoré II Au numéro 1 contre le muret face aux magasins "Atelier 22" et "AS Monaco Football Store"
LES REVOIRES - MONEGHETTI
 
Pont Sainte Dévote Contre le garde-corps situé à côté du "Palais Armida"
Boulevard du Jardin Exotique Square Lamarck
Boulevard du Jardin Exotique Sur les grilles du Parc Princesse Antoinette
Avenue Hector Otto A côté de la "Résidence Giaume"
Boulevard de Belgique Entre les numéros 15 et 17
Boulevard de Belgique Face à l'entrée du Parc Princesse Antoinette
Rue Plati A l'angle de cette rue et de l'avenue Crovetto Frères
Rue Plati Contre le mur du jardin du F.A.R.
MONTE-CARLO
 
Avenue d'Ostende Face à la "HSBC Private Bank"
Place dite du Crédit Lyonnais Au bas des escaliers Sainte Cécile
Avenue Saint Charles Face au magasin "Nike Store"
Avenue de la Costa Contre la grille des jardins, face au "Park Palace"
Place des Moulins A côté de l'ascenseur public
Boulevard d'Italie Sur le muret du Pont La Rousse
Boulevard d'Italie Au niveau de l'arrêt des autobus de la Compagnie des Autobus de Monaco (cf numéro 66.A)
Avenue de l'Annonciade Face à l'entrée de l'immeuble "Tour Odéon"
LARVOTTO
 
Avenue Princesse Grace Devant le numéro 21
Boulevard du Larvotto Face à l'école des Carmes

Article 2

Tout affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements ou sur des emplacements attribués à d’autres candidats.

Il est interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément à la Loi.

Aucune affiche ne peut être apposée après zéro heure le jour du scrutin.

Article 3

L’Arrêté Municipal n°2015-0096 du 12 janvier 2015 est abrogé.

Article 4

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la Loi.

Article 5

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 novembre 2017, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.