Elections Nationales 2018

Espace candidats - Informations pratiques pour le dépôt de candidature

I.    Enregistrement des candidatures du lundi 22 janvier au vendredi 26 janvier 2018 de 8 h 30 à 16 h 30.
(article 25 et suivants de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée)

Déclaration de candidature :

•    Le candidat doit se présenter en Mairie, au Secrétariat Général, muni du formulaire de déclaration individuelle de candidature dûment rempli de manière manuscrite et de sa pièce d’identité en cours de validité.

(Formulaire de déclaration individuelle de candidature obligatoire, téléchargeable sur le site internet Mairie, ou disponible dans les bureaux de la Mairie)

•    Durant la même semaine, la liste de candidats doit être déposée sous une dénomination propre et distinctive par une personne majeure de nationalité monégasque jouissant de ses droits civils et politiques et justifiant d’un mandat donné à cet effet par chaque candidat de la liste.

L’ordre de ces deux démarches n’est pas fixé par la loi.

Une fois la liste déposée, il est possible :

-    de la modifier ;

-    de remplacer un ou plusieurs candidats, d’ajouter ou de retirer un ou plusieurs candidats. La nouvelle liste ainsi établie doit être déposée par une personne majeure de nationalité monégasque jouissant de ses droits civils et politiques et justifiant d’un mandat donné à cet effet par chaque candidat de la liste modifiée ;

-    de remplacer la totalité des candidats de la liste déposée : dans ce cas les candidats de l’ancienne liste et de la nouvelle liste doivent donner mandat à une personne majeure de nationalité monégasque jouissant de ses droits civils et politiques pour déposer la nouvelle liste ;

-    de la retirer : dans ce cas, les candidats de la liste déposée doivent donner mandat à une personne majeure de nationalité monégasque jouissant de ses droits civils et politiques, pour retirer la liste.
(Formulaires de dépôt / modification / modification en totalité / retrait d’une liste et formulaires de mandat de dépôt / modification / modification en totalité / retrait d’une liste, téléchargeables sur le site internet Mairieou disponibles dans les bureaux de la Mairie, non obligatoires mais fortement conseillés).

II.    Documents délivrés aux listes de candidats à l’enregistrement des candidatures :

-    3 jeux d’enveloppes personnalisées à l’adresse des électeurs (format B5  176 x 250)
-    Copie de la liste électorale (CD)

III.    Tirages au sort effectués en Mairie au Secrétariat Général :

Le samedi 27 janvier 2018 à 9 h 30 :

-    Tirage au sort pour l’attribution, en vue de la tenue de réunions électorales, de la (ou des) date(s) de mise à disposition gracieuse de la salle Gaston Médecin au Stade Louis II, sur la période du vendredi 2 février au vendredi 9 février 2018, excepté le dimanche 4 février (match de football Monaco/Lyon à 21 h).

-    Tirage au sort des emplacements réservés à l’affichage :

•    31 panneaux mis à disposition
•    Dimensions des panneaux : 1,50 m x 1,50 m
(dimensions maximales des affiches : 1,50 m x 1,47 m)
•    Lieux où se trouvent les panneaux : cf Arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017

Ces deux tirages au sort se font en présence des têtes de liste (accompagnées de quelques colistiers).

IV.    Bulletins de vote :

(article 39 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée)

Les bulletins de vote fournis par les listes de candidats doivent comporter exclusivement, à peine de nullité, l’indication de la dénomination de la liste puis, par ordre alphabétique, celle des noms des candidats suivis de leurs prénoms tels que mentionnés lors de l’enregistrement de la déclaration de candidature.

NB : Suite à la parution de la Loi n° 1.440 du 5 décembre 2016, l’usage administratif n’autorise plus le trait d’union pour les noms d’usage.

V.    Divers :

-    Les listes de candidats doivent communiquer à la Mairie les noms, prénoms, dates de naissance et numéros de téléphone des 3 délégués désignés par elles (rôle d’observateurs pendant le scrutin). Il est précisé que seuls deux d’entre eux seront présents dans la salle simultanément.
(article 38 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée).

-    Les listes de candidats peuvent communiquer à la Mairie durant la semaine de l’enregistrement des candidatures une liste d’électeurs (noms, prénoms, dates de naissance et numéros de téléphone) qui auront le rôle de scrutateur le soir des Elections.

Le scrutateur a la charge de reporter les voix de chaque candidat sur les feuilles de dépouillement. Chaque table de dépouillement accueille deux scrutateurs désignés par les candidats.

Pour les Elections Nationales de l’année 2018, le nombre de tables de dépouillement s’élève à 22.
La liste de scrutateurs fournie devra comporter : 15 noms.

Les scrutateurs désignés par les candidats sont tenus d’assister à la répétition générale concernant les procédures de dépouillement qui se tiendra à l’Espace Léo Ferré le 6 février 2018 à 10 heures 30.

 A noter : le jour du scrutin, les représentants des listes doivent être présents dès 7 heures 45 à l’Espace Léo Ferré, pour constater que l’urne est vide.