Commission de Contrôle des Informations Nominatives

Formulaire « Internet »
Site web magazine municipal « Monaco, Vivre ma Ville »

Article 1 - Éditeur du site

Ce site est édité par la Mairie de Monaco, sise Place de la Mairie, 98000 Monaco.
Directeur de la publication : Monsieur Georges MARSAN, Maire de Monaco.
Le site portail, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés par la société MEDIA & EVENTS, sise au 9 avenue des Castelans, 98000 Monaco

Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication de la Commune. Ces traitements permettent aussi :

  • de leur envoyer une lettre de diffusion périodique (newsletter) ;
  • de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur le site ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site portail, telles que les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site. Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis et sont succeptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.
A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
Le responsable de ces traitements est la société MEDIA & EVENTS.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées dans le cadre de la newsletter sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire du lien de désinscription automatisé, et ne sont pas conservées. Les données personnelles des abonnés de la newsletter qui ne demandent pas leur désinscription de la liste seront conservées sur une période maximale de 10 ans, ceci afin d’éviter à nos abonnés de voir leur inscription résiliée de façon inopinée fréquemment.
Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.
La Mairie de Monaco garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses email des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements des informations nominatives, modifiée, les données personnelles collectées sur le site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, enregistrée sous le dossier numéro 07-42 du 19 décembre 2007.
Vous disposez, conformément à la loi susvisée et à la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email dans la partie « contact » ou en adressant un courrier à : Mairie de Monaco, Secrétariat Général, Place de la Mairie, 98000 Monaco en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 3 – Cookies

3.1 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.
Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

3.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur.
Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites Internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

Article 4 - Propriété Intellectuelle

Les contenus du site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la Mairie de Monaco. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Mairie de Monaco.

Article 5 - Hyperliens

5.1 Établissement de liens vers les pages du site portail

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages Internet du site portail « vivremaville.mc » peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site du magazine municipal Monaco, Vivre ma Ville », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé la Mairie de Monaco.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page Internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur Internet standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages Internet qui y renvoient.

5.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail « vivremaville.mc » à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Article 6 – Accessibilité

Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site portail aux personnes en situation de handicap.
Les pages du site portail ont été développées dans le respect des standards en usage sur Internet, et sont conformes à la norme HTML 5 et CSS2 2 établie par le W3C.

Article 7 – Données illicites

Le site permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions prévues dans la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par email dans la partie « contact » en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 8 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.