Acquisition de la nationalité

En raison de la situation actuelle, le Service reçoit uniquement sur rendez-vous (+377 93 15 28 10 ou +377 93 15 28 16).



La nationalité monégasque s’acquiert par filiation, par déclaration ou par naturalisation. Toute personne de nationalité monégasque est inscrite sur le Sommier de la nationalité (Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009).

Les trois modes d’acquisition sont régis essentiellement par les dispositions de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par les lois n° 1.276 du 22 décembre 2003 et n° 1.387 du 19 décembre 2011 (parue au Journal Officiel du 30 décembre 2011) relatives à la nationalité.

L’acquisition de la nationalité par filiation est encadrée par l’article 1er. Les deux articles suivants règlent l'acquisition de la nationalité par déclaration :

- l’article 2 évoque le mineur qui a fait l’objet d’une adoption simple de la part d’un sujet monégasque ayant acquis la nationalité en vertu des dispositions de l’article 1er de la loi susvisée (documents à télécharger dans l'espace formulaires) ;

- l’article 3 concerne l'étranger ou l'étrangère qui a contracté mariage avec un sujet monégasque et qui justifie de cinq ou dix années de vie commune selon le cas (cf loi n° 1.387 du 19 décembre 2011) ; (documents à télécharger dans la zone des formulaires).

Il est vivement conseillé de se rapprocher du Service AVANT de procéder à la constitution de ces dossiers.

S'agissant des demandes de naturalisation, elles sont prévues par les articles 5 et 6 de la loi ci-dessus mentionnée, mais elles ne relèvent pas de la compétence de la Mairie.

Renseignements :
Service Nationalité
Place de la Mairie
98000 Monaco

Tél. : (+377) 93 15 28 10 ou 93 15 28 16
Fax : (+377) 93 15 61 77
E-mail : nationalite@mairie.mc

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 9h à 16h sans interruption.