Médiathèque de Monaco

Dépôt légal

Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, de déposer à la Médiathèque de Monaco chaque document qu'il édite, imprime, produit, distribue ou importe en Principauté. 

Le dépôt légal est lié à un support plutôt qu’à la notion d’œuvre. Ainsi, une même œuvre peut être déposée plusieurs fois sur différents supports. 

Le dépôt légal est conçu comme la mémoire du patrimoine culturel diffusé sur le territoire monégasque et englobe donc des œuvres étrangères éditées, produites ou diffusées en Principauté. 

C’est la Loi n°1.313 du 29 juin 2006 ainsi que l'ordonnance souveraine n°816 qui attribuent officiellement à la Médiathèque de Monaco la régie du dépôt légal et étend à d’autres supports le champ d’application du texte (phonogrammes, logiciels). Le dépôt légal fait également l'objet d'un réglement intérieur.

Pour tous les supports (sauf périodiques) 
Fonds patrimonial
L'Hélios 
3, Promenade Honoré II
98000 MONACO
Tél. : (+ 377) 93 25 22 57

Pour les périodiques uniquement
Bibliothèque Louis Notari
8, rue Louis Notari 
98000 MONACO
Tél. : (+ 377) 93 15 29 40

Site web : www.mediatheque.mc