Occupation de la voie publique - Grands Prix

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE – GRANDS PRIX

Dans le cadre des Grand Prix Automobile de Monaco, des occupations de la voie publique sont consenties par la Mairie et sont classées en 6 catégories :

  • 1ère catégorie : Revendeur étranger désirant un emplacement dans les artères de la Principauté
  • 2ème catégorie : Commerce installé à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté
  • 3ème catégorie : Commerce de restauration de Monaco souhaitant une extension de terrasse
  • 4ème catégorie : Borne d’accueil (maximum 1m²)
  • 5ème catégorie : Commerce de restauration de Monaco souhaitant installer des tireuses à bières
  • 6ème catégorie : Commerce de restauration de Monaco souhaitant installer des appareils électriques autres que tireuses à bières tels que : appareils réfrigérés, machines à glaces, etc…

Les demandes d’occupation privative de la voie publique doivent parvenir avant le 31 janvier de l’année de l’évènement dernier délai.

Les autorisations d’occupation de la voie publique pour la mise en place de stands sont destinés à la vente de produits dérivés liés à Monaco et à la course automobile ou à la vente de produits alimentaires uniquement pour les associations de la Principauté.

Toute demande d’autorisation de la voie publique doit être accompagnée :

  • Du formulaire dûment complété de l’année en cours (recto / verso)
  • D’un extrait du registre du commerce datant de moins de 3 mois
  • D’une attestation de responsabilité civile et professionnelle pour Monaco pour la durée de la manifestation (montage et démontage inclus) et datant de moins de 3 mois.
  • Pour toute nouvelle demande joindre une photo du matériel qui sera installé sur la voie publique (toile de tente) ainsi qu’un descriptif des marchandises vendues.

 

Renseignements :
Service du Domaine Communal - Commerce, halles et marchés - Pôle Occupation de la Voie Publique et Enseignes

Foyer Sainte Dévote - 3, Rue Philibert Florence – 3ème étage

Mail : dcommunal@mairie.mc

Tél. : (+377) 93 15 28 27 / 93 15 22 54 / 93.15.22.88

Documents téléchargeables