Le fonctionnement

Le Conseil Communal siège à la Mairie et, sauf impossibilité constatée par le Maire, ne peut se réunir en dehors de celle-ci. Il délibère en séance publique au cours de sessions ordinaires ou extraordinaires.

Le Conseil Communal se réunit tous les trois mois en session ordinaire (pendant quinze jours au plus) et peut tenir des sessions extraordinaires, pour des objets déterminés, sur la demande du Maire ou sur celle du tiers au moins des Conseillers en exercice, avec l’autorisation du Ministre d’État.

Le Conseil Communal est tenu de se réunir en session extraordinaire à la demande du Ministre d'État, qui fixe la date d'ouverture, la durée et l'ordre du jour de la session.

La clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires du Conseil Communal est prononcée par le Maire au terme légal de la session ou lorsque l'ordre du jour est épuisé.

Les délibérations du Conseil Communal sont soumises au contrôle de légalité du Ministre d’État et sont exécutoires dans un délai de quinze jours après la date de leur communication.