Occupation - chantiers

Demande d'occupation pour les chantiers (échafaudages, bennes, palissades, etc.)
 
Remplir le formulaire "demande d’OVP chantier" (téléchargeable ci-contre ou dans la rubrique "Formulaires" en page d'accueil) et le faire parvenir par courrier, par fax ou par courriel, accompagné d’un plan coté et dans le cas d'un échafaudage, d'une attestation d'un organisme de formation indiquant que le personnel est habilité au montage des échafaudages. Les demandes doivent parvenir en Mairie au minimum 1 mois avant la date de l'occupation.
   
Ces autorisations sont soumises à redevance.
Les autorisations ne sont délivrées qu'après règlement de la facture.

Références : Arrêtés municipaux  2014-3161 du 9 octobre 2014 et 2018-13 du 2 janvier 2018 (tarifs 2018).

 
Renseignements : 
Police Municipale

Place de la Mairie
98000 Monaco

Tél. : (+377) 93 15 28 26
Fax : (+377) 93 15 28 23
E-mail
pmovp@mairie.mc